MENTIONS LÉGALES

Co-éditeur du site

Fondation Gan pour le Cinéma, Fondation d'entreprise de Gan Assurances, siège social : 8-10 rue d’Astorg, 75383 Paris Cedex 08  (contact : Madame Dominique HOFF) 

Directeur et co-directeur de la publication

Directeur de la publication : Marie-Charlotte DURET, Directrice des Ressources Humaines et de la Communication, Gan Assurances
Co-Directeur de la publication : Dominique HOFF. Déléguée générale de la Fondation Gan pour le Cinéma

Hébergeur du site :

GANDI - http://www.gandi.net/

Droits de Propriété Intellectuelle :

La structure générale, les logiciels, textes, images, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site et la manière dont ce dernier est agencé, sont la propriété de la Fondation Gan pour le Cinéma et de Gan Assurances. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la Fondation Gan pour le Cinéma et de Gan Assurances est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site.

De même, la Fondation Gan pour le Cinéma et Gan Assurances sont titulaires de l'ensemble des droits relatifs à leurs marques et logos, qui sont déposés, il est interdit de les reproduire ou de les représenter sur quelque support que ce soit et pour quelque finalité que ce soit sans l'autorisation préalable et expresse de la Fondation Gan pour le Cinéma et de Gan Assurances.

Protection des données personnelles

Informations

Des données à caractère personnel sont recueillies à différentes étapes des traitements proposés sur notre site. Ces données sont traitées dans le respect des réglementations, et notamment des droits des personnes.

Vos droits sur les données personnelles :

Vous disposez de droits sur vos données que vous pouvez exercer :
- droit de prendre connaissance des informations dont nous disposons et de demander à les compléter ou les corriger (droits d’accès et de rectification),
- droit de demander l’effacement de vos données ou d’en limiter l’utilisation (droits de suppression des données ou de limitation),
- droit de vous opposer à l’utilisation de vos données,
- droit de récupérer les données que vous nous avez personnellement fournies pour lesquelles vous avez donné votre accord (droit à la portabilité des données),
- droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits par courrier postal à l’adresse :
Fondation Gan pour le Cinéma
Groupama Campus – West Park 1
3 place Marcel Paul
92 024 Nanterre
à l'attention de Mathilde Walas, ou à l'adresse mail suivante: mathilde.walas@gan.fr

Toute demande concernant vos données personnelles peut aussi être adressée au Délégué Relais à la Protection des Données à contact.drpo@gan.fr .

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que nous avons manqué à nos obligations concernant vos données.

Dans le cadre de nos obligations, nous sommes tenus de vérifier régulièrement que les données concernant les personnes sont exactes, complètes et à jour. À cette fin, nous pouvons être amenés à vous solliciter pour vérifier ou compléter ces informations.

La communication des données identifiées par un astérisque (*) dans nos différents formulaires est nécessaire à la bonne gestion de vos demandes. À défaut, ces demandes ne pourront être traitées ou leur temps de traitement pourra être retardé.

Pourquoi collectons-nous des données personnelles ?

Les données recueillies par la Fondation Gan pour le Cinéma à différentes étapes des traitements proposés sur notre site sont nécessaires aux objectifs suivants :

- L’envoi de Newsletters mensuelles
-L’appel à projets biannuel

Les données recueillies ont pour objectifs :
-De vous envoyer les newsletters auxquelles vous êtes inscrits
-De procéder à la sélection des lauréats

Les données sont collectées pour ces finalités et conservées pour la durée de notre relation ou communication. Si vous souhaitez ne plus recevoir nos communications, vous pouvez vous désinscrire en nous contactant. Dans ce cas, vos données seront supprimées immédiatement à moins qu’une obligation légale nous oblige à les conserver.

Transferts d’informations hors de l’Union Européenne :

Les données personnelles sont traitées au sein de l’Union Européenne. Toutefois, des données peuvent faire l’objet de transferts vers des pays hors Union Européenne, dans le respect des règles de protection des données et encadrées par des garanties appropriées (ex : clauses contractuelles de la commission européenne, pays présentant un niveau de protection des données reconnu comme adéquat…).

À qui sont communiquées ces informations ?

Ces informations peuvent être communiquées, dès lors que cela est nécessaire, à nos intermédiaires, partenaires, et sous-traitants, ainsi qu’aux organismes susceptibles d’intervenir dans l’activité concernée.

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